La démocratisation de la trottinette électrique a profondément changé les habitudes de déplacement en ville, soulevant de nouvelles questions sur la responsabilité de chacun et la sécurité de tous. Face à la vitesse croissante, à la densité urbaine et à la cohabitation avec les piétons ou autres véhicules, la législation a dû s’adapter rapidement. L’assurance est désormais au cœur des préoccupations, que l’on roule de façon occasionnelle ou quotidienne. Découvrons ensemble le panorama complet de l’obligation d’assurance, le cadre légal spécifique, la nature des garanties et les risques encourus sans couverture adaptée.
Définition précise et cadre légal des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)
Comprendre la réglementation sur les EDPM et les trottinettes électriques
La trottinette électrique entre dans la catégorie des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) depuis l’introduction d’une réglementation spécifique en France. Celle-ci regroupe aussi bien les hoverboards, gyropodes que les monoroues, skateboards électriques ou tout autre nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI). Trois critères clés définissent un EDPM : il s’agit d’un engin monoplace, sans siège, équipé d’un moteur, et limité à une vitesse maximale autorisée à 25 km/h pour circuler sur la voie publique.
La loi impose la conformité avec la législation en matière de normes de sécurité, d’équipements obligatoires (éclairage avant et arrière, feux, dispositifs réfléchissants latéraux, avertisseur sonore). Rouler sur les trottoirs est interdit, sauf si le maire l’autorise explicitement pour certains axes, et l’allure doit alors rester très réduite pour ne pas gêner un piéton.
⚡ Respect de la vitesse maximale autorisée à 25 km/h
🔦 Présence obligatoire de feux avant et arrière, dispositifs réfléchissants latéraux
🦺 Port du casque recommandé fortement, surtout hors agglomération
📜 Homologation de la trottinette électrique pour circuler en agglomération
Le respect de ces règles ne se limite pas à la technique. Un contrôle rigoureux des papiers et du certificat de conformité est de mise. Les âges requis pour utiliser une trottinette électrique sur la voie publique sont de 12 ans minimum, un seuil qui vise à réduire les risques d’accidents graves.
Distinction entre les trottinettes électriques, vélos électriques et autres NVEI
Il existe de grandes différences entre une trottinette électrique assimilée à un EDPM et un vélo à assistance électrique (VAE). Ce dernier, tant qu’il respecte la norme technique définie (moteur limité à 250 W, assistance coupée au-delà de 25 km/h, pédalage obligatoire), reste assimilé à un vélo ordinaire et bénéficie souvent de la couverture famille pour l’assurance prévue dans le contrat d’assurance habitation. L’EDPM, en revanche, est considéré comme un véhicule terrestre à moteur : il fait l’objet d’une assurance obligatoire pour EDPM dédiée.
Certains modèles rapides de trottinettes ou d’EDPM qui dépassent 25 km/h – par exemple, une trottinette modifiée ou une catégorie dite « speed » – sont automatiquement catégorisés comme cyclomoteurs. L’homologation obligatoire, l’immatriculation, la détention d’un permis AM, et la souscription à une assurance tous risques spécifique s’imposent dans ce cas. Il faut donc systématiquement vérifier le certificat de conformité de la trottinette pour éviter toute infraction.
Obligation d’assurance responsabilité civile et exigences légales
📜 Depuis quand la couverture est-elle exigée pour les utilisateurs d’EDPM ?
Depuis 2019, la loi française impose à tout utilisateur d’EDPM d’être couvert par une assurance responsabilité civile trottinette électrique. Cette couverture minimale vise à la couverture des dommages à autrui : qu’il s’agisse d’un piéton, d’un véhicule ou d’un bien, chaque sinistre engage la responsabilité financière en cas de dommages causés à des tiers. Le législateur a ainsi répondu à la forte hausse des rapports d’accidents impliquant des EDPM, dont le nombre a progressé de façon notable avec la généralisation des nouveaux engins électriques en centre-ville.
La responsabilité civile obligatoire ne se limite pas à la gestion des gros accidents. Même un simple accrochage avec un piéton sur un passage protégé peut entraîner une demande d’indemnisation en cas de sinistre élevée. En l’absence de couverture, le conducteur s’expose à une amende en cas d’absence d’assurance lourde, à l’échelle de celle requise pour un véhicule motorisé classique.
🚲 Comment fonctionne la garantie dédiée par rapport à l’assurance multirisques habitation ?
La plupart des contrats d’assurance multirisques habitation offrent une garantie responsabilité civile couvrant les activités de la vie courante. Mais cette garantie ne protège pas toujours les accidents causés en circulation par un EDPM. En pratique, l’assureur peut refuser l’indemnisation d’un incident lié à l’utilisation d’une trottinette électrique sur la voie publique. Seuls certains contrats étendus à la couverture famille pour l’assurance peuvent, dans des limites strictes, couvrir un accident sur terrain privé. La souscription d’un contrat d’assurance spécifique est donc bien plus adaptée et recommandée.
🚲 Mode de déplacement | 📝 Assurance obligatoire ? | 📜 Garantie responsabilité civile | 🔒 Garanties complémentaires possibles |
|---|---|---|---|
Trottinette électrique | Oui, dès 2019 | Non couverte par l’habitation, | Vol, casse, dommages corporels, assistance |
Vélo à assistance électrique (VAE) | Non (sauf modèles >25km/h ou >250W) | Couverte par l’habitation ; accident à vélo | Vol, bris, casse, corporels |
Trottinettes non électriques | Non | Couverte dans la plupart des cas par l’habitation | Vol, bris (rares) |
EDPM >25km/h | Oui, | Contrat deux-roues motorisés obligatoire | Tous risques, conducteur, vol, incendie |
Un exemple concret : Mathilde, 23 ans, pensait être protégée lors d’une collision sur une piste cyclable alors qu’elle circulait en trottinette électrique. Son assureur habitation a refusé d’indemniser les victimes : l’accident, survenu sur la voie publique, n’entrait pas dans le champ de sa garantie. Grâce à une souscription de dernière minute à une formule EDPM, elle a pu régulariser sa situation et éviter une condamnation en cas de non-assurance.
Risques juridiques et financiers en cas d’absence de couverture
⚠️ Conséquences financières et sanctions prévues par la loi
La circulation en trottinette électrique, sans assurance, expose le conducteur à de très lourdes sanctions. En cas de contrôle par la police, il faut présenter la vignette et attestation d’assurance jointe à la pièce d’identité. En l’absence de ces documents, une amende forfaitaire pour non-présentation de 35 € peut immédiatement être dressée. Mais l’essentiel réside dans le montant total des pénalités encourues : une amende qui peut atteindre 3 750 € et jusqu’à la confiscation ou à l’immobilisation de l’engin !
Les contraventions possibles concernent aussi le non-respect des équipements obligatoires (absence de feux, dispositifs réfléchissants), la circulation sur les trottoirs sans autorisation, ou encore un port du casque non respecté hors agglomération.
🚨 Délit de conduite sans assurance : risques accrus de poursuites pénales
💸 Obligation d’assumer personnellement les frais
en cas de dommages corporels ou matériels causés à autrui🤕 Pas d’indemnisation en cas de sinistre : aucuns frais médicaux remboursés pour le conducteur blessé
🏦 Intervention limitée du Fonds de Garantie si le responsable est non assuré
Pire, en l’absence d’assurance adaptée, la victime d’un accident peut se retourner contre l’auteur et exiger des sommes considérables. La responsabilité civile obligatoire préserve des conséquences sur le long terme. Selon les statistiques de rapports d’accidents, le nombre de blessés graves et d’incidents impliquant une EDPM a triplé entre 2018 et 2023 – en particulier en centre-ville, où la densité de piétons complique la maîtrise de l’allure.
Les risques de circulation en trottinette électrique ne sont donc pas seulement matériels, mais également juridiques. Un délit de conduite sans assurance inscrit au casier judiciaire peut freiner durablement les démarches administratives (emploi, permis de conduire, etc.). Pour se mettre en règle le plus vite possible, il est donc conseillé de souscrire une assurance adaptée au type d’engin manipulé.
Comparatif des garanties complémentaires adaptées aux trottinettes électriques
🛡️ Tableau des différentes solutions d’assurance selon le profil d’utilisateur
Les assureurs proposent aujourd’hui des formules d’assurance adaptées à chaque profil : usage intensif urbain, location ponctuelle, famille, modèles puissants. Au-delà de la responsabilité civile obligatoire, il existe une palette large de garantie complémentaire permettant de couvrir davantage de scénarios, comme le vol, les dommages matériels ou les blessures du conducteur.
🧍♂️ Utilisateur | 🚨 Garantie principale | 🔒 Garanties complémentaires | 🎯 Particularités ou conseils |
|---|---|---|---|
Adulte (propriétaire) | Responsabilité civile dédiée EDPM | Vol, casse, garantie personnelle du conducteur | Protéger contre le vol à l’aide d’un antivol homologué, |
Adolescent (autorisé à partir de 12 ans) | Responsabilité civile | Protections corporelles, assistance, défense pénale | Supervision parentale, consignes de sécurité, équipements adaptés |
Location libre-service | Responsabilité civile incluse par l’opérateur | Rarement vol ou dommages aux usagers, faibles garanties corporelles | Compléter par une assurance trottinette électrique personnelle |
Modèle rapide (>25 km/h) | Assurance deux-roues motorisé | Tous risques, conducteur, incendie | Immatriculation obligatoire, casque et gants certifiés, permis requis |
Pour une protection optimale, il peut être judicieux de souscrire à plusieurs garanties complémentaires :
🔐 Vol : valable uniquement avec un antivol homologué et photo d’attestation
🛠️ Dommages matériels (chute, casse accidentelle, vandalisme)
👥 Garantie personnelle du conducteur (invalidité, décès, frais médicaux en cas d’accident)
🚨 Assistance juridique (défense pénale et recours en cas de litige)
Les préférences des usagers de trottinettes diffèrent selon le contexte : un étudiant privilégiera la simplicité de gestion d’un sinistre, une famille s’orientera vers une couverture famille pour l’assurance, tandis qu’un usager urbain intensif renforcera sa protection en ajoutant la garantie vol et dommages corporels. Lire systématiquement les termes de chaque contrat s’impose pour éviter toute mauvaise surprise, en veillant à la parfaite conformité avec la législation.
🏘️ Focus sur les cas particuliers : libre-service, prêt à un tiers, modèles rapides
Les solutions en libre-service connaissent une croissance spectaculaire dans toutes les grandes villes françaises. Les opérateurs sont tenus d’assurer la flotte en responsabilité civile pour la circulation en trottinette électrique. Mais la protection des usagers est limitée : très souvent, en cas d’accident corporel ou de vol de trottinette en location, la couverture s’arrête à la responsabilité envers les tiers. Les blessures ou vols subis par l’usager restent à sa charge. Il est donc recommandé à tout utilisateur régulier de compléter sa protection avec une assurance dédiée individuelle.
Dans le cas du prêt à un tiers, il faut obtenir l’accord écrit de son assureur pour étendre la couverture. Le non-respect de cette clause peut entraîner la nullité du contrat et exposer le propriétaire à une demande de remboursement total suite à un accident causé par l’emprunteur. Pour les modèles puissants dépassant les 25 km/h, on rappelle le panel d’obligations : permis, immatriculation, port d’équipements aux normes (casque, gants, vêtements réfléchissants), et engagement sur l’entretien régulier de l’engin. En cas de sinistre, l’absence de ces preuves entraîne la nullité du contrat et l’exposition à de lourdes sanctions pécuniaires.
FAQ
L’assurance est-elle obligatoire pour rouler en trottinette électrique sur la voie publique ?
Oui, la loi exige que chaque conducteur soit titulaire d’une assurance dédiée en responsabilité civile obligatoire avant toute utilisation sur la voie publique. Cette mesure s’applique que l’on circule avec son propre engin ou un modèle en libre-service. En cas de contrôle, la présentation de la vignette et attestation d’assurance est vérifiée systématiquement par les forces de l’ordre. Sans elle, les amende en cas d’absence d’assurance et les sanctions administratives sont inévitables : il ne s’agit donc pas d’une simple recommandation, mais d’une obligation encadrée par la réglementation.
Quelles différences entre assurance multirisques habitation et contrat dédié à l’EDPM ?
La garantie de responsabilité civile d’une assurance multirisques habitation protège majoritairement les incidents survenant dans la sphère privée ou avec des engins non motorisés. Pour assurer un EDPM (trottinette électrique, gyropode, etc.) utilisé sur la voie publique, un contrat d’assurance spécifique est exigé. Il couvre les dommages causés à des tiers lors de la circulation en trottinette électrique. Sans ce contrat dédié, l’indemnisation ne pourra pas être mobilisée en cas d’accident lors de la circulation.
Les trottinettes pour enfant doivent-elles être aussi assurées ?
La loi impose une distinction : si la trottinette enfant est électrique, monoplace, et circule sur la voie publique, l’enfant (ou son représentant légal) doit souscrire une assurance conforme aux EDPM. Attention, l’usage de ces trottinettes est interdit aux moins de 12 ans sur la voie publique. Pour des engins sans moteur, une simple assurance habitation couvrira les dommages éventuels sur un espace privé, mais pas lors de la circulation sur route ouverte.
Quels documents présenter en cas de contrôle de la police ?
En pratique, il convient de circuler toujours avec une pièce d’identité, l’attestation d’assurance EDPM en cours de validité, et d’apposer la vignette et attestation d’assurance sur l’engin s’il y a lieu. Le certificat de conformité, le justificatif d’homologation de la trottinette et, le cas échéant, le permis AM et les documents d’immatriculation s’imposent pour les modèles rapides. En cas d’oubli, une amende forfaitaire pour non-présentation est appliquée, même en l’absence d’infraction sur la circulation elle-même.
Existe-t-il des offres d’assurance adaptées à l’utilisation en libre-service ?
Les opérateurs de trottinettes en libre-service souscrivent une assurance couvrant la responsabilité de l’usager envers les tiers dans le cadre d’un usage standard. Mais la protection de l’utilisateur lui-même (blessure, vol de ses effets, dommages matériels) reste très limitée. Pour les personnes ayant recours fréquemment à ces services, il est fortement conseillé de compléter sa couverture par une garantie complémentaire ou une option de protection corporelle individuelle, afin de recevoir une indemnisation en cas de sinistre. Seules certaines formules d’assurance adaptées prennent en charge ces cas spécifiques.
Formé sur le terrain et non sur les bancs d’école, j’ai appris la mécanique dans le bruit, la chaleur et la précision du geste répété. Ma spécialité : repérer ce qui cloche avant que ça casse. Sur Ridemeka, je parle concret. Pas de théorie, juste des conseils pour prolonger la vie de votre véhicule sans exploser votre budget. La mécanique, quand elle est bien comprise, devient un levier d’autonomie.
